Chaque année, les tarifs de nos services communaux sont révisés et votés en Conseil Municipal. Cette démarche vise à garantir la pérennité et la qualité des services proposés aux moëlanais. La tarification repose sur une logique à la fois sociale et budgétaire, où l’équité est au cœur de nos préoccupations.
Services à caractère social, éducatif et culturel
Les services communaux à caractère social, éducatif ou culturel, tels que les crèches, garderies, cantines, médiathèque, et bien d’autres, sont financés en partie par la municipalité et en partie par une contribution des usagers. Cette tarification est établie dans le respect du principe fondamental d’égalité entre tous les usagers du service public.
Une logique budgétaire sans bénéfices
Nos tarifs ne sont pas conçus pour générer des bénéfices. Au contraire, ils sont soigneusement étudiés pour rester inférieurs ou égaux aux coûts réels des services rendus. Cette approche garantit que l’accès à nos services reste abordable pour l’ensemble de la population de Moëlan-sur-Mer.
Modulation des tarifs
La commune se réserve la possibilité de moduler ses tarifs en respectant toujours le principe d’égalité des usagers. Cette modulation peut intervenir en tenant compte des différences de situations objectives entre les usagers, ou lorsque des considérations d’intérêt général le justifient. Notre objectif ultime est de favoriser un accès aussi large que possible aux services publics.