Pour garantir la tranquillité publique et favoriser le bien-vivre ensemble à Moëlan-sur-Mer, la Maire peut prendre des arrêtés fixant certaines règles. Pour le bien-être de tous, nous vous invitons à respecter quelques règles de bon voisinage.
Bien vivre avec les animaux
Les propriétaires de chiens sont responsables des aboiements intempestifs audibles depuis une propriété voisine.
Les déjections canines doivent être ramassées sur la voie publique.
Le non-respect de ces règles peut entraîner une contravention de 3e classe de 68€.
Feux de végétaux
Il est strictement interdit de brûler des déchets à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels.
Les déchets végétaux de jardinage sont considérés comme des déchets ménagers et doivent être valorisés au jardin, compostés ou déposés gratuitement en déchetterie.
Nuisances sonores
Les appareils générant des nuisances sonores (tondeuse, tronçonneuse, perceuse, etc.) doivent être utilisés uniquement :
- De 8h30 à 19h30 les jours ouvrables.
- De 9h à 19h le samedi.
- De 10h à 12h le dimanche et les jours fériés.
- Entre 22h et 7h, tout bruit ou tapage injurieux est passible d’une amende de 3e classe (art. R 623-2 du Code pénal).
Entretien des parcelles
Chacun est responsable de l’entretien de son terrain afin d’éviter tout trouble au voisinage.
Nous rappelons l’importance de l’élagage des branches bordant les lignes téléphoniques et électriques.
Il est tout aussi nécessaire d’entretenir avec soin son patrimoine arboré, particulièrement en limite de propriété.
La courtoisie de rigueur
Pour préserver des relations harmonieuses entre voisins, nous vous encourageons à prendre contact avec votre voisin en cas de problème. La communication ouverte et respectueuse est souvent le meilleur moyen de résoudre les différends.