Bienvenue sur la plateforme de demande d’emplacement ambulant de Moëlan-sur-Mer. Si vous envisagez d’installer un commerce ambulant sur le domaine public de notre commune, veuillez suivre attentivement les étapes ci-dessous.
Comment faire une demande ?
Les demandeurs doivent déposer leur candidature auprès de la mairie. Les autorisations de vente pour les commerces ambulants, tels que crêpes, gaufres, sandwichs, pizzas, vente nocturne, food trucks, et autres, sont délivrées par la mairie et sont soumises au paiement d’une redevance, dont le montant est fixé par délibération du Conseil Municipal.
Conditions pour les professionnels
Pour être éligible à une autorisation, le professionnel doit être immatriculé au registre du commerce et des sociétés (RCS) s’il est commerçant, au registre des métiers (RM) s’il est artisan, ou déclaré en tant que micro-entrepreneur.
Instruction des dossiers de candidature
Les dossiers de candidature complets seront examinés lors d’une commission qui se tiendra en mairie. Cette commission sera dirigée par un agent municipal, accompagné d’un élu et de deux autres agents témoins désignés par Madame la Maire.
À l’issue de cette commission, les résultats seront officialisés par le biais d’un affichage public, permettant ainsi une transparence totale dans le processus de sélection.