La ville de Moëlan-sur-Mer valorise l’engagement associatif et soutient les initiatives des associations qui contribuent à l’animation de la commune, au bien-être de sa population et au vivre-ensemble.
Découvrez ci-dessous toutes les informations nécessaires pour comprendre le processus d’attribution des subventions et comment déposer votre demande.
Attribution des subventions
Chaque année, les associations locales sont invitées à soumettre leur dossier de demande de subvention au cours du premier trimestre. Le processus d’attribution est rigoureux, impliquant une collaboration entre les services municipaux, les élus et le bureau municipal. L’objectif principal est de soutenir le plus grand nombre de projets alignés sur les valeurs et les besoins de notre commune tout en respectant l’enveloppe globale allouée chaque année aux subventions.
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- Premier trimestre : ouverture des dépôts de dossier
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- Examen des demandes : analyse par les services compétents
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- Validation : propositions validées par le bureau municipal
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- Vote du conseil municipal : au printemps, après le vote du budget
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- Analyse hors période : les demandes de subvention hors période sont analysées au cas par cas, dans la limite du reliquat budgétaire
La décision d’octroi d’une subvention est discrétionnaire, soumise à l’appréciation de l’assemblée délibérante. La décision est prise en fonction de l’adéquation du projet associatif avec les priorités de la commune. En cas de refus, la justification n’est pas obligatoire, mais la collectivité s’engage à un examen individuel proportionné.
Pour obtenir une subvention, les associations doivent démontrer leur contribution à l’intérêt public local et leur complémentarité avec les axes de politiques publiques de la commune. La justification s’effectue à travers différents éléments, dont :
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- Fiche de présentation de l’association
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- Relation avec d’autres associations
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- Descriptif des moyens humains
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- Présentation du budget de l’association
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- Justification détaillée de la demande
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- Attestation des obligations de l’association
Depuis la loi du 24 août 2021, les associations sollicitant une subvention doivent souscrire au contrat d’engagement républicain. Cela renforce les principes de transparence, d’éthique et de responsabilité dans l’utilisation des fonds publics.
La contribution de l’autorité publique peut se manifester sous différentes formes, que ce soit par un soutien financier direct ou des avantages en nature tels que la mise à disposition de locaux, le prêt de matériel ou la mobilisation d’agents territoriaux. Tout apport en nature peut faire l’objet d’une valorisation dans leurs comptes, ainsi que dans les comptes de l’autorité publique.