Occupation du domaine public, réservation de salles et de matériel, débit de boisson temporaire, sécurité, communication… : pour garantir la conformité et le plein succès de toute manifestation organisée à Moëlan-sur-Mer, veuillez prendre connaissance des informations ci-dessous.
Autorisation d’occuper le domaine public communal
Si votre manifestation se déroule sur l’espace public (parking, place, rue, jardin public, etc.), merci de prendre contact bien en amont avec les services de la ville de Moëlan-sur-Mer afin de vérifier sa faisabilité et notamment de fixer les conditions de sécurité dans lesquelles elle pourra avoir lieu. Son organisation nécessitera la prise d’un arrêté municipal portant autorisation d’occuper le domaine public communal.
Questionnaire de déclaration de manifestation
« Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire est chargé d’assurer notamment la sécurité publique. » (art. L2212-1 et 2 du CGCT). À cet effet, les organisateurs de manifestations accueillant du public à Moëlan-sur-Mer sont invités à compléter le questionnaire pour un rassemblement du public élaboré par le SDIS29 et la préfecture du Finistère. Ce questionnaire est à transmettre en mairie au minimum 2 mois avant la date de la manifestation, avec les différents plans.
En cas de doute, veuillez prendre contact avec les services techniques de la ville de Moëlan-sur-Mer.
Cas particulier : manifestation exceptionnelle dans un ERP
L’utilisation d’un établissement recevant du public (ERP) pour un usage autre que celui autorisé (soirée loto dans une école, soirée festive dans un gymnase par exemple), doit faire l’objet d’une demande de dérogation auprès du Maire de la commune, pour avis de la commission de sécurité. Afin de garantir son examen en temps voulu, cette demande d’autorisation est à transmettre en mairie au moins 2 mois avant la date de la manifestation.
Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à vous rapprocher des services techniques de la ville de Moëlan-sur-Mer.
Autorisation d’exploiter une buvette temporaire
Si votre association prévoit d’exploiter une buvette temporaire lors de son événement, une autorisation spécifique délivrée par la ville de Moëlan-sur-Mer est requise. Pour cela, veuillez remplir le formulaire d’autorisation en suivant le lien ci-dessous :
Afin de bien respecter la réglementation concernant les débits de boissons temporaires, nous vous invitons à consulter la fiche pratique sur les buvettes et les bars tenus par une association.
Droits d’auteur pour la diffusion de musique
La diffusion de musique lors de votre événement nécessite l’obtention de l’autorisation des auteurs et compositeurs des morceaux que vous prévoyez de diffuser. Le respect du droit d’auteur est crucial. Pour cela, vous pouvez obtenir les autorisations nécessaires auprès des organismes suivants :
- Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique)
- SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques)
Sécurité de l’événement
La sécurité de votre événement est primordiale. En cas de besoin, n’hésitez pas à contacter les services d’urgence suivants :
- Protection civile : Tél. 06 19 69 59 79
- Gendarmerie : Tél. 02 98 96 00 58
- Pompiers : Tél. 02 98 96 18 18
Annoncer votre événement sur notre agenda
Vous souhaitez partager votre événement avec la communauté de Moëlan-sur-Mer ? Pour annoncer votre événement dans notre agenda en ligne, rendez-vous sur cette page.
Réserver une salle au centre culturel l’Ellipse
Les associations ont la possibilité de réserver l’une des salles du centre culturel l’Ellipse pour leurs événements. Pour effectuer une pré-demande de réservation, veuillez vous rendre sur cette page.
Réserver du matériel auprès des services techniques
Tables, bancs, barnums, podium… : la ville de Moëlan-sur-Mer met gratuitement à la disposition des associations moëlanaises divers équipements pour faciliter l’organisation de leurs événements sur le territoire communal. Pour effectuer une pré-demande de réservation, veuillez vous rendre sur cette page.