Démarches d’urbanisme

Le service Urbanisme de la ville de Moëlan-sur-Mer vous accompagne à chaque étape de vos projets. Que vous soyez un particulier ou un professionnel, nous sommes à votre disposition pour répondre à vos questions et vous guider dans vos démarches d’urbanisme.

Déposer une demande d’urbanisme 

Après avoir déterminé le type de formulaire nécessaire pour votre projet, le service Urbanisme de Moëlan-sur-Mer vous assiste dans le dépôt de vos dossiers. Une fois votre demande déposée, le service Application du droit des sols (ADS) de Quimperlé Communauté prend en charge l’instruction des dossiers, veillant à ce qu’ils respectent les règlements du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). 

Faire sa demande d’urbanisme 

Quimperlé Communauté facilite le dépôt de vos demandes d’autorisations d’urbanisme grâce à son guichet unique en ligne. Ce service gratuit est accessible à tous, que vous soyez un particulier ou un professionnel. Voici comment procéder :

  • créer votre compte ou se connecter avec les identifiants FranceConnect ;

  • remplir le formulaire en ligne ;

  • joindre les documents numériques du dossier ;

  • valider votre dossier et l’envoyer.

Afin d’éviter des retards dans le traitement de votre procédure, assurez-vous que votre dossier est complet et que toutes les pièces nécessaires sont correctement transmises.

Faire une demande d’urbanisme en ligne

Consultez la notice du service public pour déterminer le formulaire à utiliser et la liste des pièces à joindre.

  • Rendez-vous sur service public.fr pour préremplir en ligne le formulaire. 
  • Trouvez les références cadastrales, le plan de situation, et le plan de masse sur cadastre.gouv.fr. 

Questions sur la taxe d’aménagement 

Pour toute question concernant la taxe d’aménagement, consultez la brochure d’information.

Assistance et consultation en mairie 

  • Une permanence technique est assurée par le service instructeur (Quimperlé Communauté) en mairie le mardi matin de 9h à 12h sur rendez-vous. 
  • La consultation des documents d’urbanisme, plans et relevés de propriétés est possible en mairie auprès du service Urbanisme le jeudi après-midi de 14h à 17h sur rendez-vous. 

Demandes d’urbanisme en ligne 

Utilisez le Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) pour faire vos demandes de certificat d’urbanisme sous forme numérique. 

Consultation du plan cadastral 

Consultez le cadastre en ligne : 

La consultation du cadastre est également possible au service Urbanisme sur rendez-vous. 

Informations et formulaires 

Consultez les formulaires et informations spécifiques pour différents types de demandes : 

Affichage légal