Chaque année, la ville de Moëlan-sur-Mer participe à une étape essentielle du fonctionnement de la justice : le tirage au sort des jurés d’assises. Ce tirage, réalisé à partir des listes électorales, permet d’établir une liste préparatoire de citoyens susceptibles de siéger, aux côtés de magistrats professionnels, lors de procès criminels.
Un tirage au sort public
Conformément au Code de procédure pénale, ce tirage au sort est effectué publiquement par le maire ou son représentant. Il s’inscrit dans une procédure nationale visant à constituer, étape par étape, la liste annuelle des jurés d’assises. À l’issue de ce tirage, les personnes sélectionnées seront informées individuellement. Elles pourront ensuite être amenées, sous certaines conditions, à participer à une session de la cour d’assises.
Qui peut être tiré au sort ?
Tout citoyen français inscrit sur les listes électorales peut être concerné, sous réserve de remplir les conditions requises (notamment être âgé d’au moins 23 ans). Être juré d’assises constitue un devoir civique majeur : il s’agit de prendre part au jugement de crimes et de contribuer directement au fonctionnement de la justice.
Une première étape
Le tirage au sort réalisé en mairie ne désigne pas encore les jurés définitifs. Il s’agit d’une première sélection, qui sera ensuite affinée par une commission spéciale au niveau départemental avant la constitution de la liste annuelle.
Localisation :
2 Rue des Moulins,
29350 Moëlan-sur-Mer