Mise à disposition du projet de modification simplifiée n°2 du SCoT

Dans le cadre de l’évolution de ses documents de planification, Quimperlé Communauté engage une procédure de modification simplifiée n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT). Ce projet, qui intègre notamment les objectifs de sobriété foncière fixés par la loi « Climat et résilience », est soumis à la consultation du public.

Un cadre national à décliner localement

Adoptée le 22 août 2021, la loi « Climat et résilience » fixe deux objectifs majeurs en matière d’aménagement du territoire :

  • zéro artificialisation nette des sols à l’horizon 2050,
  • réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2030.

Ces ambitions doivent être traduites dans les documents de planification locaux, dont le SCoT du Pays de Quimperlé. La modification en cours vise donc à intégrer ces nouvelles orientations au niveau intercommunal.

Comment consulter le projet ?

Le dossier est mis à disposition du public du jeudi 14 août au lundi 15 septembre 2025 :

Comment transmettre vos observations ?

Durant toute la période de consultation, chacun peut contribuer en adressant ses remarques :

  • Sur place, dans le registre papier disponible au siège de Quimperlé Communauté.
  • Par courrier, à l’adresse suivante :
    Quimperlé Communauté
    1, rue Andreï Sakharov – CS 20245
    29394 Quimperlé Cedex
    (mentionner « modification simplifiée du SCoT du Pays de Quimperlé »).
  • Par mail, à l’adresse : scot@quimperle-co.bzh
    (objet : « modification simplifiée du SCoT du Pays de Quimperlé »).

Un dossier complet à disposition

La consultation comprend l’ensemble des documents produits dans le cadre de la procédure : pièces de procédure, exposé des motifs, évaluation environnementale, projets modifiés (PADD, DOO, rapports de présentation), avis rendus ainsi que le mémoire en réponse de Quimperlé Communauté.

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