La ville de Moëlan-sur-Mer lance un appel à la concurrence pour l’occupation temporaire du domaine public par un véhicule commercial de type « camion ambulant » en vue d’une exploitation économique à Trénez.
Dates clés à retenir
- Date limite de remise des propositions : vendredi 8 mars 2024 à 12h00.
- Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Conditions de l’appel à la concurrence
À l’issue de la procédure de sélection, une convention d’occupation du domaine public sera établie, à titre précaire et révocable. La convention sera conclue pour une durée de 3 ans, ne pouvant excéder le 31 décembre 2026.
L’occupation du domaine public sera consentie moyennant le paiement d’une redevance annuelle à la signature de l’AOT (autorisation d’occupation temporaire).
Règlement de consultation
Pour consulter le règlement de consultation et obtenir tous les détails nécessaires à votre participation, veuillez suivre ce lien :
Toute proposition devra être remise avant la date limite indiquée ci-dessus.