Du mardi 12 mars au jeudi 11 avril 2024, la procédure de modification simplifiée du PLUi est ouverte au public. Cette démarche vise à corriger des erreurs matérielles constatées sur les plans thématiques de la zone urbaine, notamment le plan de mixité des fonctions, le plan d’implantation par rapport aux voies, le plan d’implantation par rapport aux limites séparatives, le plan de hauteur des constructions et le plan d’emprise au sol.
Procédure
La procédure de modification simplifiée a été prescrite par l’arrêté n°2023-011 du Président de Quimperlé Communauté en date du 1er décembre 2023. Conformément à cette décision, elle n’est pas soumise à concertation préalable. Les modalités de la mise à disposition ont été définies par l’arrêté n°2024-003 du Président de Quimperlé Communauté en date du 23 février 2024.
À l’issue de cette période de mise à disposition, le projet pourra être ajusté pour prendre en compte les avis et les observations émis par le public. Ensuite, le Président de Quimperlé Communauté présentera le bilan au conseil communautaire, qui se prononcera sur le projet de modification.
Mise à disposition du public
Le dossier de la modification simplifiée du PLUi de Quimperlé Communauté est disponible pour consultation du mardi 12 mars au jeudi 11 avril 2024 :
- au siège de Quimperlé Communauté
- à l’accueil de la mairie
- En ligne ci-dessous :
Exposé des motifs détaillant les projets de modifications apportées au PLUi
Avis émis par des personnes publiques associées
Formulation des observations
Pendant la période de mise à disposition, vous avez la possibilité de formuler des observations :
- Par mail : plui@quimperle-co.bzh en indiquant comme objet « modification simplifiée du PLUi »
- Dans le registre prévu à cet effet en mairie
Votre participation est essentielle pour garantir une prise en compte adéquate des enjeux locaux dans cette démarche de modification simplifiée du PLUi.